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Notre intervention

L’agence WHATSON CONSEILS & INVESTIGATIONS interviendra au sein de votre société de manière discrète afin d'identifier les manquements au contrat de travail ou les violations du règlement intérieur.

La remise d'un rapport circonstancié vous permettra de mettre votre salarié face aux faits accomplis et de décider de la sanction appropriée sans risquer d'être accusé d'un licenciement abusif.

Non respect du

contrat de travail

Nos explications

En signant son contrat de travail, le salarié s'engage à :

  • Respecter les horaires de travail déterminé par le contrat ou le règlement intérieur.

  • Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par les supérieurs hiérarchiques.

  • Respecter l'ensemble des éléments du contrats, notamment ses clauses.

  • Respecter le règlement intérieur​

La finalité

Le salarié, au même titre que l'employeur a des devoirs et des obligations qu'il se doit de respecter. 

Dans le cas d'un comportement fautif ou du manquement d’un salarié à ses obligations contractuelles, l’employeur pourra utiliser une sanction proportionnelle à la gravité de la faute commise.

Allant du simple avertissement jusqu’au licenciement.

Malheureusement, au fil du temps la bonne volonté de certains salariés s'amenuise et des dysfonctionnements apparaissent : 

  • Retards réguliers, horaires non respectés.

  • Non respect des règles et des instructions.

  • Non respect du règlement intérieur.

  • Non respect du devoir de réserve, perte de loyauté.

  • Etc.

Vos salariés respectent-il bien

les consignes de travail? 

Article 1104 du Code civil

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. 

 

Cette disposition est d'ordre public.

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Article 1103 du Code civil

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Ce que dit la loi

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