La contrefaçon est une atteinte illégitime au droit de propriété intellectuelle. Elle résulte de la reproduction ou de l'imitation d'un produit sans en avoir le droit et est donc reconnue comme un délit par la loi française.
La contrefaçon représente un gigantesque marché qui coûte aujourd'hui près de 56 milliards d'euros à l'Europe.
Contrefaçon
Le vol en entreprise ou le coulage de marchandise est un véritable fléau pour les entrepreneurs. Généralement, le vol est commis par un membre du personnel ou avec sa complicité. Le vol peut concerner des marchandises mais aussi des matières premières (carburants) et des liquidités.
Outre les pertes financières, le vol en entreprise peut déstabiliser celle-ci et créer des mésententes entre le personnnel.
Vol en entreprise
Arrêt maladie abusif
L'arrêt maladie abusif est un véritable fléau pour les entreprises. L’absentéisme génère de nombreux effets négatifs pour une entreprise. Il peut coûter très cher et provoquer des baisses de productivité, de gestion administrative, mais aussi obliger l’embauche d’employés de remplacement (intérim, CDD, etc.)
ENQUÊTES
D'ENTREPRISES
En signant son contrat de travail, le salarié s'engage à :
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Respecter les horaires de travail déterminé par le contrat ou le règlement intérieur.
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Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par les supérieurs hiérarchiques.
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Respecter l'ensemble des éléments du contrats, notamment ses clauses.
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Respecter le règlement intérieur.
Non respect du contrat de travail
Fraude à l'assurance
Fausse déclaration de sinistre, faux accident, dissimulation intentionnelle lors de la souscription d’un contrat d’assurance, mise en scène d’un cambriolage… les cas de fraude à l’assurance sont légion et touchent toutes les branches de l’assurance.
En 2018, c’est près d’ 1 demi-milliard d’euros de fraude en IARD qui ont été identifiées. (source Alfa)
Concurrence déloyale
La concurrence déloyale désigne la mise en œuvre de pratiques commerciales abusives de la part d’une entreprise à l’égard de l’un de ses concurrents. Pour qualifier une pratique de concurrence déloyale, il faut qu’il y ait une faute, un préjudice et un lien de cause à effet. Les cas les plus fréquents de concurrence déloyale sont le dénigrement, le parasitisme, le débauchage de salarié, et la publicité comparative non conforme.