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L'enquête de solvabilité consiste à s'assurer qu'une personne ou qu'une société dispose d'actifs nécessaires pour que son créancier puisse être réglé. Elle permet d'identifier le patrimoine de la personne ou de la société et ses liquidités.

Enquête de solvabilité

ENQUÊTES

FINANCIERES

Une enquête financière est une enquête administrative, sur une personne, une société et plus généralement un groupe de société. Elle permet de déterminer la structure juridique d'une société, d'identifier ses principaux dirigeants ou actionnaires, d'établir une liste non-exhaustive de ses biens et de ses actifs, de voir les ramifications entre les différentes sociétés et d'analyser sa situation financière.

Enquête financière 

Nous avons pu noter depuis plusieurs années une recrudescence des cas de "disparition" volontaire ou involontaire de débiteur ou d'entreprise. Avant de débuter une procédure de recouvrement de créances, il est indispensable de mettre en demeure son débiteur au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier de justice. Il est donc nécessaire de connaitre avec exactitude la nouvelle adresse de votre débiteur. 

Recherche de débiteurs

Recherche de patrimoine

Vous avez un litige avec une personne ou une société mais avant d’entamer une action en justice qui pourrait être onéreuse, vous ou votre avocat aimeriez connaitre les ressources de la partie adverse et identifier ses biens mobiliers ou immobiliers.

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