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Notre intervention

Nous retracerons le lien de parenté que vous aviez avec la personne défunte. Nous analyserons les documents de succession afin de comprendre pourquoi et comment vous avez été écarté volontairement ou non de la succession. Si la spoliation est volontaire, nous chercherons à identifier le ou les auteurs et à savoir dans quelles conditions votre parent est décédé.

Spoliation ou captation d'héritage

Nos explications

La captation d'héritage, ou spoliation d'héritage, est constituée par le détournement de biens, d'une partie ou de la totalité d'une succession par le biais de manœuvres frauduleuses. Elle est réalisée par des tiers, des amis, des voisins, etc

La spoliation d'héritage est pratiquée par une personne malintentionnée qui cherche à s'approprier une partie ou la totalité du patrimoine d'une personne souvent vulnérable et isolée.

La finalité

Vous aider à apporter la preuve que vous avez été spolié volontairement ou non lors de la dévolution successorale.

Vous permettre de récupérer la part d'héritage qui vous est due.

Dans le cadre d'une captation d'héritage, plusieurs actions sont possibles, allant de l'annulation de l'acte établi au dépôt de plainte pour abus de faiblesse.

  • À la suite du décès d’un proche, vous constatez des opérations suspectes telles que des retraits d’argent injustifiés sur le compte bancaire du défunt ou la disparition d’œuvres d’art. Vous souhaitez que les sommes détournées soient réintégrées à la succession et que les œuvres d’art soient prises en compte dans le partage proposé par le notaire.

  • Vous apprenez plusieurs années après le décès de l’un de vos parents que vous n'ayez été avisé de la succession. Les autres héritiers ont perçu leur part d’héritage mais n'ont pas informé le notaire qu’un héritier n’avait pas été appelé à la succession.

  • Il peut aussi s'agir d'une donation déguisée, d'une fausse reconnaissance de dette, et, dans les cas les plus extrêmes, d'un mariage contracté en prévision du décès imminent du disposant.

Un de vos parents est décédé mais vous avez été écarté de la succession ?

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